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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de la société

Le site internet est exploité par :

EDUCARE SARL
Matricule fiscal : 1767819E
Adresse : 1 Rue Taymour, Bargou 3 El Menzah 1, Tunisie
Téléphone : 94 724 003
E-mail : contact@educare.tn
Site web : www.educare.tn

Ci-après dénommée « EDUCARE » ou « le Vendeur ».

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des produits proposés sur le site internet d’EDUCARE.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans restriction ni réserve.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation par le client, sous réserve de leur disponibilité.

Chaque produit est accompagné d’une description détaillée permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles.

Les photographies, illustrations et visuels publiés sur le site sont présentés à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement le Vendeur.

EDUCARE se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.

4. Disponibilité

Les offres et prix affichés sur le site demeurent valables tant qu’ils sont visibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation d’une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir :

  • le remboursement du montant correspondant ;
  • le remplacement par un produit équivalent ;
  • l’annulation de la commande.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en Dinars Tunisiens (TND) et incluent toutes les taxes applicables (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation finale de la commande.

EDUCARE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés selon les prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Commande

Le client effectue sa commande directement sur le site en suivant les différentes étapes du processus d’achat.

La validation de la commande implique :

  • l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
  • la vérification des informations communiquées ;
  • la confirmation du paiement selon le mode choisi.

EDUCARE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande dans les cas suivants :

  • litige en cours avec le client ;
  • suspicion de fraude ;
  • défaut de paiement ;
  • informations inexactes, incomplètes ou erronées.

7. Paiement

Le règlement des commandes peut être effectué par les moyens de paiement disponibles sur le site, notamment :

  • Carte bancaire ;
  • Paiement à la livraison ;
  • Virement bancaire ;
  • Portefeuille électronique (Wallet) ou autre moyen de paiement électronique.

Les paiements en ligne sont sécurisés grâce aux plateformes de paiement partenaires.

EDUCARE ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements provenant des services de paiement tiers.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, sur le territoire tunisien.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon :

  • la disponibilité des produits ;
  • les périodes de forte activité ;
  • les contraintes logistiques ou de transport.

À la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis.

Toute anomalie constatée devra être signalée au service client dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception.

9. Annulation de commande

Le client peut demander l’annulation de sa commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée.

Une fois la commande expédiée, toute annulation sera soumise aux conditions de retour prévues dans les présentes CGV.

Le Vendeur se réserve également le droit d’annuler une commande en cas d’indisponibilité du produit ou pour toute raison technique indépendante de sa volonté.

10. Retours, échanges et remboursements

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour demander un retour ou un échange.

Pour être acceptés, les produits doivent :

  • être neufs et non utilisés ;
  • être en parfait état ;
  • être retournés dans leur emballage d’origine ;
  • être accompagnés de la facture ou de la preuve d’achat.

Ne sont pas éligibles au retour ou à l’échange :

  • les produits personnalisés ;
  • les produits ouverts ou utilisés ;
  • les articles vendus en promotion ou en liquidation (sauf disposition légale contraire).

Après validation du retour :

  • un échange pourra être proposé ;
  • un remboursement pourra être effectué via le mode de paiement initial ;
  • ou un avoir pourra être accordé.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable au Vendeur.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après validation du retour.

11. Garantie et responsabilité

EDUCARE garantit la conformité des produits livrés par rapport à leur description sur le site.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de :

  • mauvaise utilisation du produit ;
  • usure normale ;
  • détérioration causée par le client ;
  • cas de force majeure.

12. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et à l’amélioration des services proposés.

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation tunisienne relative à la protection des données personnelles.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression de ses données en adressant sa demande à :

contact@educare.tn

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, illustrations et autres éléments) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’EDUCARE est strictement interdite.

14. Réclamations et règlement des litiges

Pour toute réclamation, le client est invité à contacter le service client :

E-mail : contact@educare.tn

Les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord, les tribunaux tunisiens seront seuls compétents pour connaître du litige.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit tunisien.

Tout différend relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive des juridictions tunisiennes.

16. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute validation de commande.

La confirmation de la commande vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.