Conditions Générales de Vente (CGV)
Site : https://www.educare.tn
Date de mise à jour : [à compléter]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des formations en ligne proposées sur le site www.educare.tn, édité par la société [Nom de l’entreprise, adresse, RNE/MF si applicable].
2. Acceptation des CGV
L’achat de toute formation implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes CGV. En validant sa commande, le client déclare les avoir lues et acceptées sans réserve.
3. Description des formations
Educare.tn propose des formations en ligne (e-learning), accessibles via une plateforme numérique après achat. Chaque formation comprend une fiche descriptive précisant les objectifs, le contenu, la durée, les modalités d’accès et, le cas échéant, les prérequis.
4. Prix
Les prix des formations sont indiqués en dinars tunisiens (TND), toutes taxes comprises (TTC). Educare.tn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué reste celui en vigueur au moment de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer via :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- Paiement en ligne sécurisé (à préciser)
- Virement bancaire (sur demande)
La commande ne sera validée qu’après réception du paiement.
6. Accès aux formations
Une fois le paiement validé, l’accès à la formation est accordé via un identifiant personnel envoyé par email. L’accès est généralement valable pour une durée de [X mois], sauf indication contraire sur la fiche formation.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation sur les contenus numériques, aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois l’accès à la formation commencé, avec l’accord exprès du client.
8. Responsabilités
Educare.tn s’engage à fournir un accès continu aux formations, sauf cas de force majeure ou problème technique indépendant de sa volonté. Educare.tn ne peut être tenu responsable des interruptions dues au fournisseur d’hébergement ou à un défaut de connexion Internet du client.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus des formations (vidéos, documents, quiz, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
10. Confidentialité des accès
Les identifiants d’accès sont strictement personnels. Toute utilisation frauduleuse ou partagée peut entraîner la suspension ou la suppression du compte sans remboursement.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et à l’accès aux formations. Elles sont traitées conformément à la législation tunisienne sur la protection des données. Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à [email du support].
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit tunisien. En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux de Tunis seront compétents.